Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter avec la date de publication]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site actor-ebike.com, édité par KAVENA GROUP, ainsi que les conditions dans lesquelles se déroule le service de Test Ride (essai gratuit du vélo électrique MT40) proposé via ce site.

En utilisant ce site ou en réservant un Test Ride, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

ACTOR E-BIKE permet à toute personne intéressée de réserver, gratuitement et sans engagement, un essai du modèle MT40 dans les villes couvertes (actuellement Douala, avec extension possible à Yaoundé et Bafoussam).

La réservation se fait via le formulaire disponible sur le site. Elle est confirmée par notre équipe par téléphone ou WhatsApp, dans les meilleurs délais suivant votre demande.

3. Conditions de participation au Test Ride

Pour des raisons de sécurité et de bon déroulement de l'essai, les conditions suivantes s'appliquent :

• Âge minimum : le Test Ride est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Un mineur peut y participer uniquement accompagné d'un parent ou tuteur légal, qui en assume alors la responsabilité.
• Pièce d'identité : une pièce d'identité valide (CNI, passeport ou équivalent) pourra vous être demandée avant l'essai, à des fins de vérification uniquement. Elle ne sera ni conservée ni photographiée au-delà de la durée de l'essai.
• Condition physique : le Test Ride nécessite d'être en capacité physique de conduire un vélo électrique en toute sécurité.
• Respect du code de la route : l'essai se déroule dans le respect du code de la route camerounais.
• Équipement : un casque est fourni et son port est obligatoire pendant toute la durée de l'essai.

4. Responsabilité pendant le Test Ride

ACTOR E-BIKE met tout en œuvre pour assurer un essai sécurisé (briefing préalable, vélo vérifié, port du casque). Toutefois, ACTOR E-BIKE décline toute responsabilité en cas d'accident, de dommage corporel ou matériel résultant :

• d'un non-respect du code de la route par le testeur ;
• d'une négligence manifeste ou du non-respect des consignes de sécurité communiquées avant l'essai ;
• d'un usage du vélo en dehors du cadre et de l'itinéraire définis par notre équipe pour l'essai.

Le testeur reste seul responsable de tout dommage causé à des tiers pendant la durée de l'essai, dans les conditions du droit commun camerounais.

5. Absence d'engagement d'achat

Le Test Ride est entièrement gratuit et sans engagement. Il n'implique aucune obligation d'achat du vélo MT40, ni aucun engagement financier de la part du testeur.

6. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site actor-ebike.com de manière loyale et à fournir des informations exactes lors du remplissage du formulaire de réservation.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, marque ACTOR E-BIKE) est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du site et de votre réservation est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.

9. Modification des CGU

ACTOR E-BIKE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre réservation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, via contact@actor-ebike.com, avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes du Cameroun.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@actor-ebike.com